Conditions Générales
de Vente
PREAMBULE
I-/ Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale ou de mains à mains. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email .
Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
- Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné et une documentation de l'établissement.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "formule terroir", "gourmet", "détente", etc...
L’hôtel Aux Deux Clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou l’Hôtel Aux Deux Clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent
Site : désigne le site aux-deux-clefs.com
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé sur le site des bons cadeaux élaborés par l’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent sous SARL : aux-deux-clefs.com
L’hôtel Aux deux Clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent dispose d’un statut de S.A.R.L au capital de 10 000 Euros(fixe), dont le siège est 1 rue de Muhlbach 68380 METZERAL enregistré sous le numéro de siret.381 669 696 00043 et code APE 55.10 Z
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l’hôtel Aux deux Clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent vendent ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées par mail auxdeuxclefs@free.fr, directement par téléphone : 03.89.77.61.48, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 11 aout 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
L’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’hôtel aux deux clefs, restaurant les Clarines d'Argent
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
• par Mail : auxdeuxclefs68@outlook.fr
• par téléphone 03.89.77.61.48 du lundi au dimanche.
• Ou en direct auprès de l’établissement
.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1:Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées
2.2 :Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal donne droit à une prestation
2.3: Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l’hôtel Aux deux Clefs , restaurant les Clarines d'Argent comme indiqué sur le Site par le biais d’une réservation directement auprès de l’établissement.
2.4 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
2.5 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.6: Les photographies pouvant être présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.7 : La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.8 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.9 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et l’hôtel aux deux clefs, restaurant Les Clarines d'Argent ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L’hôtel aux deux clefs et restaurant les Clarines d'argent feront néanmoins leurs meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
2.10 : Le bon cadeau est ni échangeable ni remboursable au delà du délai de rétractation
2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
2.12: L’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent déclarent être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de l’hôtel aux deux clefs sont compris dans le prix,
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par chèque bancaire par voie postale,ou par carte bancaire ou espèce directement au sein de l'établissement .
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Un formulaire type de rétractation sera téléchargeable sur notre site à ce lien ou dans la rubrique Offre Spéciales - Formules cadeaux.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Bon Cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
L’hotel Aux Deux Clefs-Restaurant Les Clarines d'Argent 12, rue de l'Altenhof 68380 Metzeral
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (à l'exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.
ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l’hôtel aux deux Clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou papier conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Article 6.1 : Lieu de livraison
L’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent expédie les coffrets cadeaux uniquement en France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Allemagne.
Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de l’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent ne sauront donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter l’hôtel Aux deux Clefs, restaurant les Clarines d'Argent dans les conditions prévues à l’Article 11.
Article 6.2 : Mode d’acheminement et délai de livraison
• La livraison s’effectuera par la poste
Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
Toutefois, en cas de retard manifeste, l’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent s’engagent à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche
Article 6.3 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’hôtel Aux deux clefs, Restaurant Les Clarines d'Argent de toute responsabilité vis à vis du client.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à l’hôtel Aux deux Clefs, restaurant Les Clarines d'Argent:
• soit par téléphone au 03.89.77.61.48
• soit par l’intermédiaire de notre site Internet aux-deux-clefs.com en se reportant à la rubrique "Contact",
• soit par courrier, à l’adresse suivante :
Hôtel Aux deux Clefs Restaurant Les Clarines d'argent
12, rue de l'altenhof
68380 METZERAL
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de l’hôtel Aux deux Celfs, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.